Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Maroc-artiza.com L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, lors de la validation de sa commande.

Sommaire

1. Article 1: Objet

2. Article 2: Caractéristiques des produits proposés

3. Article 3 : Disponibilité des produits

4. Article 4: Engagement de l'acheteur

5. Article 5: Confirmation de commande & conclusion du contrat

6. Article 6: Prix

7. Article 7: Paiement

8. Article 8: Livraison

9. Article 9: Responsabilité

10. Article 10: Réserve de la propriété et transfert des risques

11. Article 11 : Conditions de retour & modalités de remboursement

12. Article 12: Collecte des données

13. Article 13 : Programme de fidélité

1. Article 1: Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de maroc-artiza.com, vendeur et de l'Acheteur. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.
 Le site maroc-artiza.com appartient à :
 Raison sociale : Tismaro SARL
 Siège social : lot Karam– 44000 Essaouira – Maroc.
 Email : contact@maroc-artiza.com

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2. Article 2: Caractéristiques des produits proposés
maroc-artiza.com fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille, la couleur, les matières et ingrédients composant les produits proposés. Les produits issus de l''artisanat marocain sont des pièces uniques, de ce fait de légères variations dans les coloris, dans la taille, ou dans les motifs de certains produits  peuvent intervenir et ne remettent pas en cause la qualité même du produit. Nos photos sont non contractuelles.

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3. Article 3: Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Si le bien est indisponible, l'acheteur sera tenu informé dans les plus brefs délais et pourra alors l'échanger par un ou plusieurs produits de son choix à valeur égale ou bénéficier d'un avoir.

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4. Article 4: Engagement de l'acheteur
L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Les informations énoncées par l'acheteur sur le bon de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit..

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5. Article 5: Confirmation de commande et conclusion du contrat
maroc-artiza.com confirmera la commande à l'acheteur par courrier électronique, après validation du paiement.
maroc-artiza.com se réserve la possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique.

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6. Article 6: Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe et hors frais de transport.

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7. Article 7: Paiement
Le règlement s'effectue par chèque ou espèce pour les commandes locales et par virement bancaire ou mandat postal pour les commandes destinées à l'export. Le règlement s'effectue toujours avant l'enregistrement de la commande.

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8. Article 8: Livraison
maroc-artiza.com s'engage à expédier les produits commandés et en stock sous un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du règlement. Les délais seront confirmés dans le devis.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les frais de transport sont communiqués à titre indicatif, maroc-artiza.com se réserve le droit de demander un complément en cas d'augmentation du prix du transport
Tout produit destiné à l'export est facturé HT, l'acheteur se doit de régler les différentes taxes dans le pays d'importation

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9. Article 9: Responsabilité
maroc-artiza.com - ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale/partielle des moyens de transport et/ou communication.
L'acheteur se doit de se mettre en conformité avec les lois en vigueur dans le pays d'importation

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10. Article 10: Réserve de le propriété et transfert des risques
maroc-artiza.com conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril de l'acheteur.

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11. Article 11 : Conditions de retour & de remboursement
Les retours ne sont permis qu'en cas d'erreur sur le produit livré ou de défaut majeur lié à la fabrication. Les différences de taille, coloris, motifs ne constituent pas un  motif valable. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour justifier et procéder au retour.

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12. Article 12: Collecte des données
Toutes les informations que nous collectons concernant l'acheteur ou son entreprise restent strictement confidentielles et ne sont en aucun partagées ou revendues.

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13. Article 13: Programme de fidélité
Le programme de fidélité est strictement réservé aux professionnels.
Le client  bénéficie de 1 point de fidélité par tranche de 10€ d'achat pour toute commande* passée chez Marocartiza à partir du 1er Janvier 2012
50 points de fidélité donnent droit, soit à une remise de 15€ soit à un bon d'achat de 25€.
Le bon d'achat est valable sur l'ensemble de nos produits*
Il est entendu qu’en cas de retour d’article, les points de fidélité initialement acquis feront l’objet d’un retrait de points équivalent aux points crédités lors de l’achat de ce(s) produit(s).
Les points de fidélité peuvent être cumulés ou utilisés dés la commande suivante néanmoins la remise ou le bon d'achat doivent être utilisés en une seule fois par tranche de 50 points.
Les points sont valables durant toute la durée de vie du programme de fidélité Marocartiza, à condition d’effectuer au minimum une commande tous les 12 mois
A l’échéance dudit délai, les points du Client sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit.
Etant entendu qu’à chaque achat effectué par le Client, tous les points actifs sont réactivés pour une durée de douze (12) mois.

* Hors promotion, déstockage, tarifs quantitatifs et préférentiels, promo pack et frais de transport

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Révision : 13 janvier 2012.