Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Maroc-artiza.com L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, lors de la validation de sa commande.

Sommaire

1. Article 1: Objet

2. Article 2: Caractéristiques des produits proposés

3. Article 3 : Disponibilité des produits

4. Article 4: Engagement de l'acheteur

5. Article 5: Confirmation de commande & conclusion du contrat

6. Article 6: Prix

7. Article 7: Paiement

8. Article 8: Livraison

9. Article 9: Responsabilité

10. Article 10: Réserve de la propriété et transfert des risques

11. Article 11 : Conditions de retour & modalités de remboursement

12. Article 12: Collecte des données

1. Article 1: Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de maroc-artiza.com, vendeur et de l'Acheteur. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.
 Le site maroc-artiza.com appartient à :
 Raison sociale : Tismaro SARL
 Siège social : lot Karam– 44000 Essaouira – Maroc.
 Email : contact@maroc-artiza.com
            tismaro@yahoo.fr

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2. Article 2: Caractéristiques des produits proposés
maroc-artiza.com fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille, la couleur, les matières composant les produits proposés. Ces produits sont issus de l'artisanat marocain et de ce fait ne sont pas tous parfaitement identiques. Des variations dans les coloris, dans la taille, ou dans les motifs de certains produits  peuvent intervenir et ne remettent pas en cause la qualité même du produit.

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3. Article 3: Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Si le bien est indisponible, l'acheteur sera informé au plus tôt et pourra alors l'échanger par un produit similaire que nous lui proposerons.

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4. Article 4: Engagement de l'acheteur
L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Les informations énoncées par l'acheteur sur le bon de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Rappel : Le bon de commande n'est pas un document contractuel. Pour valider sa commande, l'acheteur devra signer et retourner le devis qu'il lui aura été envoyé par mail suite à la réception du bon de commande.

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5. Article 5: Confirmation de commande et conclusion du contrat
maroc-artiza.com confirmera la commande à l'acheteur par courrier électronique, après validation du paiement.
maroc-artiza.com se réserve la possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique.

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6. Article 6: Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix public hors "Promo pack" indiqués sur le site s'entendent hors taxe et hors frais de transport. De même, les prix "revendeurs", hors "Promo pack", indiqués sur le catalogue s'entendent hors taxe et hors frais de transport.
Le transport sera calculé au plus juste et indiqué dans le devis que recevra l'acheteur après réception de son bon de commande.

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7. Article 7: Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou mandat électronique avant l'enregistrement de la commande.

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8. Article 8: Livraison
maroc-artiza.com s'engage à expédier les produits commandés et en stock sous un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du règlement. Dans la cas où la commande nécessiterait une production le client sera averti des délais avant la validation de la commande.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande. La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

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9. Article 9: Responsabilité
maroc-artiza.com - ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

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10. Article 10: Réserve de le propriété et transfert des risques
maroc-artiza.com conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par maroc-artiza.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril de l'acheteur.

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11. Article 11 : Conditions de retour & de remboursement
Les retours ne sont permis qu'en cas d'erreur sur le produit livré ou de défaut majeur lié à la fabrication. Les différences de taille, coloris, motifs ne constituent pas un  motif valable. L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour justifier et procéder au retour. Le vendeur maroc-artiza.com s'engage alors à prendre en charge l'intégralité des frais de retour et de réexpédition sous forme d'avoir.

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12. Article 12: Collecte des données
Toutes les informations que nous collectons concernant l'acheteur ou son entreprise restent strictement confidentielles et ne sont en aucun partagées ou revendues.

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Révision : 26 juin 2010.